8. Les États membres exigent des entreprises d’assurance et de réassurance qu’elles veillent à ce que leur plan préventif de redressement contienne un cadre d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs indiquant les points pour lesquels des mesures correctives devraient être envisagées ou prises. Ces indicateurs peuvent comprendre des critères relatifs, entre autres, au capital, à la liquidité, à la qualité des actifs, à la rentabilité, aux conditions du marché, aux conditions macroéconomiques et aux événements opérationnels. Les indicateurs de capitalisation rendent compte, au minimum, de toute violation de l’exigence relative au capital de solvabilité requis définie au titre I, chapitre VI, section 4, de la directive 2009/138/CE.
Les États membres exigent que toute violation de l’exigence relative au capital de solvabilité requis entraîne l’adoption des mesures correctives appropriées par l’entreprise concernée, conformément au plan préventif de redressement.
Les États membres exigent des autorités de contrôle qu’elles veillent à ce que les entreprises d’assurance et de réassurance mettent en place des dispositifs appropriés pour le suivi régulier des indicateurs visés au premier alinéa.