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+Article 6 2 |
Article 6 22. Les autorités de contrôle transmettent aux autorités de résolution tous les plans préventifs de redressement qu’elles ont reçus. Les autorités de résolution peuvent examiner les plans préventifs de redressement afin d’y repérer toute mesure susceptible d’avoir une incidence négative sur la résolvabilité des entreprises d’assurance ou de réassurance concernées, et adresser aux autorités de contrôle des recommandations sur ces questions dans le délai prévu au paragraphe 1. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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