Article 10 2

a)

définit les mesures de résolution à prendre pour chaque entité, si des mesures s’imposent pour assurer la continuité de fonctions critiques;

b)

examine dans quelle mesure il serait possible d’appliquer les instruments de résolution et d’exercer les pouvoirs de résolution de manière coordonnée, et recense tout obstacle potentiel à une résolution coordonnée;

c)

indique, pour les groupes incluant des entités constituées dans des pays tiers, les mécanismes de coopération et de coordination appropriés avec les autorités concernées de ces pays tiers et les implications pour la résolution au sein de l’Union;

d)

indique les mesures, y compris la séparation juridique et économique de fonctions ou lignes d’activités particulières, qui sont nécessaires pour faciliter la résolution du groupe, en tenant compte des relations d’interdépendance au sein du groupe;

e)

indique les sources de financement disponibles pour financer les mesures de résolution du groupe et, pour le cas où il faudrait recourir à des régimes de garantie des assurances ou à des dispositifs de financement, définit des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres, sans tabler sur aucune possibilité de soutien financier public exceptionnel;

f)

contient les éléments prévus à l’article 9, paragraphe 6.