+Article 18 2

Article 18 2

2.   Les objectifs de la résolution sont les suivants:

a)

protéger l’intérêt collectif des preneurs d’assurance, des bénéficiaires et des demandeurs;

b)

maintenir la stabilité financière, notamment en prévenant la contagion et en maintenant la discipline de marché;

c)

assurer la continuité des fonctions critiques;

d)

protéger les ressources de l’État par une réduction maximale du recours à un soutien financier public exceptionnel.

Lorsqu’elles poursuivent l’objectif de résolution visé au premier alinéa, point c), les autorités de résolution choisissent ces approches eu égard aux fonctions critiques qui préservent au mieux la continuité de la couverture d’assurance pour les preneurs d’assurance.

Lorsqu’elles poursuivent l’objectif de résolution visé au premier alinéa, point d), les autorités de résolution accordent, dans toute la mesure du possible, la priorité à l’utilisation de sources de financement autres que le budget des États membres, y compris les dispositifs de financement visés à l’article 81 et les régimes de garantie des assurances, lorsque ceux-ci sont disponibles à cette fin en vertu du droit applicable.

Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution s’efforcent, lorsqu’elles poursuivent les objectifs susmentionnés, de réduire autant que possible le coût de la résolution et d’éviter toute destruction de valeur qui n’est pas nécessaire à la réalisation de ces objectifs.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025L0001
  • EULAW -

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