+Article 20 3

Article 20 3

3.   Sous réserve du paragraphe 2, les autorités de résolution peuvent prendre des mesures de résolution à l’égard de l’une quelconque des entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, points c) à e), même si ces entités ne remplissent pas les conditions énoncées au paragraphe 1 du présent article, dès lors que toutes les conditions suivantes sont remplies:

a)

une ou plusieurs des entreprises filiales d’assurance ou de réassurance respectent les conditions définies à l’article 19, paragraphe 1;

b)

les actifs et les engagements des entreprises d’assurance ou de réassurance filiales sont tels que leur défaillance menace une autre entreprise d’assurance ou de réassurance du groupe ou l’ensemble du groupe, ou le droit de l’État membre en matière d’insolvabilité exige qu’un groupe soit traité comme un tout;

c)

une mesure de résolution à l’égard des entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, points c) à e), est nécessaire pour la résolution des entreprises filiales d’assurance ou de réassurance ou pour la résolution du groupe dans son ensemble.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025L0001
  • EULAW -

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    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.