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+Article 23 4 |
Article 23 44. La valorisation visée au paragraphe 3 est conforme à l’article 75 de la directive 2009/138/CE. Toutefois, cette valorisation peut, le cas échéant, être ajustée pour tenir compte du fait que l’hypothèse selon laquelle l’entreprise poursuit ses activités en continuité d’exploitation n’est pas remplie, ainsi que pour tenir compte des circonstances spécifiques liées à l’utilisation des instruments de résolution. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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