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+Article 48 2 |
Article 48 22. Si la procédure de résolution d’un pays tiers est reconnue en vertu de l’article 76 ou, à défaut d’une telle reconnaissance, si une autorité de résolution le décide, la procédure de résolution d’un pays tiers constitue, aux fins du présent article, une mesure de gestion de crise. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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