+Article 56 2

Article 56 2

2.   La valorisation visée au paragraphe 1 établit:

a)

le traitement dont auraient bénéficié les actionnaires, les preneurs d’assurance, les bénéficiaires, les ayants-droits et les autres créanciers, ou les régimes de garantie des assurances concernés, si l’entreprise soumise à une procédure de résolution à l’égard de laquelle une ou plusieurs mesures de résolution ont été exécutées avait été soumise à une procédure normale d’insolvabilité au moment où la décision visée à l’article 64 a été prise;

b)

le traitement réel dont les actionnaires, les preneurs d’assurance, les bénéficiaires, les ayants-droits et les autres créanciers ont bénéficié dans le cadre de la résolution de l’entreprise soumise à une procédure de résolution;

c)

s’il existe une différence entre le traitement visé au point a) et celui visé au point b).

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025L0001
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