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+Article 76 1 |
Article 76 11. Le présent article s’applique aux procédures de résolution de pays tiers tant que et dans la mesure où un accord international visé à l’article 75, paragraphe 1, n’est pas entré en vigueur avec le pays tiers concerné. Il s’applique également après l’entrée en vigueur d’un tel accord international avec le pays tiers concerné, dans la mesure où la reconnaissance et l’exécution de la procédure de résolution de ce pays tiers ne sont pas régies par ledit accord. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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