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+Article 78 1 |
Article 78 11. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution disposent des pouvoirs nécessaires pour agir vis-à-vis d’une succursale dans l’Union d’une entreprise d’un pays tiers, lorsque celle-ci n’est soumise à aucune procédure de résolution d’un pays tiers, ou lorsqu’elle est soumise à une procédure de résolution d’un pays tiers mais que l’une des situations visées à l’article 77 s’applique. Les États membres veillent à ce que l’article 48 s’applique à l’exercice de ces pouvoirs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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