1. Les États membres adoptent et publient au plus tard le 29 janvier 2027 les dispositions nécessaires pour se conformer aux articles 1er à 91, 96 et 97 de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Les États membres appliquent ces dispositions à partir du 30 janvier 2027.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.