+Article 11 Désignation de l’autorité compétente
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Article 11 Désignation de l’autorité compétente

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 11 1.	Chaque État membre désigne l’autorité compétente chargée de mener à bien les missions prévues par le présent règlement en ce qui concerne l’agrément et la surveillance des DCT établis sur son territoire, et en informe l’AEMF. Si un État membre désigne plus d’une autorité compétente, il détermine leurs rôles respectifs et charge une seule d’entre elles de la coopération avec les autorités compétentes des autres États membres, les autorités concernées, l’AEMF et l’ABE dans les cas expressément prévus dans le présent règlement.
Article 11 2.	L’AEMF publie sur son site internet la liste des autorités compétentes désignées conformément au paragraphe 1.
Article 11 3.	Les autorités compétentes disposent des pouvoirs de surveillance et d’enquête nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 17.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0909
EULAW -
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