|
+Article 60 2. |
Article 60 2.►M4 L’autorité compétente du DCT, après consultation des autorités compétentes visées au paragraphe 1 et des autorités concernées, analyse et évalue au moins tous les deux ans les éléments suivants: ◄
a)
dans le cas visé à l’article 54, paragraphe 2, point b), si l’ensemble des dispositions nécessaires prévues entre les établissements de crédit désignés et le DCT leur permettent de respecter les obligations énoncées au présent règlement;
b)
dans le cas visé à l’article 54, paragraphe 2, point a), si les dispositions relatives à l’agrément pour fournir des services accessoires de type bancaire permettent au DCT de respecter les obligations énoncées au présent règlement. L’autorité compétente du DCT informe régulièrement, et au moins tous les deux ans, les autorités visées à l’article 55, paragraphe 4, et, le cas échéant, le collège visé à l’article 24 bis, des résultats de l’analyse et de l’évaluation qu’elle a effectuées au titre du présent paragraphe, y compris, le cas échéant, de toute mesure corrective ou sanction. Lorsqu’un DCT désigne un établissement de crédit agréé conformément à l’article 54, en vue d’assurer la protection des participants aux systèmes de règlement de titres qu’il exploite, un DCT s’assure que l’établissement de crédit qu’il désigne lui donne accès à toutes les informations dont il a besoin aux fins du présent règlement et il communique tous les cas d’infraction en la matière aux autorités compétentes du DCT et aux autorités compétentes visées au paragraphe 1. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|