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+Article 74 2. |
Article 74 2.Les rapports visés au paragraphe 1 sont transmis à la Commission comme suit:
a)
tous les deux ans pour les rapports visés au paragraphe 1, points a), a bis), b), c), i) et l);
b)
tous les trois ans pour les rapports visés au paragraphe 1, points d) et f);
c)
au moins tous les trois ans, et en tout état de cause dans les six mois qui suivent un exercice d’évaluation par les pairs effectué conformément à l’article 24, pour le rapport visé au paragraphe 1, point g);
d)
sur demande de la Commission, pour les rapports visés au paragraphe 1, points e), h), j) et k). Les rapports visés au paragraphe 1 sont transmis à la Commission au plus tard le 30 avril de l’année concernée, telle qu’elle est déterminée selon la fréquence indiquée au premier alinéa du présent paragraphe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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