+Article 25 Emploi efficace des ressources et procédures – traitement des ordres
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Article 25 Emploi efficace des ressources et procédures – traitement des ordres

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 25 1.	Les gestionnaires établissent, mettent en œuvre et appliquent des procédures et des dispositions qui permettent d’exécuter rapidement et équitablement les ordres pour le compte du FIA.
Article 25 2.	Les procédures et dispositions visées au paragraphe 1 satisfont les exigences suivantes: a) elles garantissent que les ordres exécutés au nom de FIA sont enregistrés et répartis avec célérité et précision; b) elles exécutent avec célérité et dans leur ordre d’arrivée les ordres par ailleurs comparables des FIA, à moins que cela ne soit impossible en raison des caractéristiques de l’ordre ou des conditions prévalant sur le marché, ou que les intérêts du FIA ou des investisseurs du FIA n’exigent de procéder autrement.
Article 25 3.	Les instruments financiers, les montants en espèces ou autres actifs reçus en règlement des ordres exécutés sont rapidement et correctement livrés ou inscrits sur le compte du FIA concerné.
Article 25 4.	Les gestionnaires s’abstiennent d’exploiter abusivement les informations relatives aux ordres de FIA en attente d’exécution et prennent toutes les mesures raisonnables en vue d’empêcher une utilisation abusive de ces informations par l’une quelconque de leurs personnes concernées.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 12.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0231
EULAW -
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