+SECTION 1 Principes généraux
---+Article 16 Obligations générales pour les autorités compétentes
---+Article 17 Obligation de servir les intérêts du FIA ou des investisseurs du FIA et de l’intégrité du marché
------+Article 17 1.
------+Article 17 2.
---+Article 18 Diligence requise
------+Article 18 1.
------+Article 18 2.
------+Article 18 3.
------+Article 18 4.
------+Article 18 5.
------+Article 18 6.
---+Article 19 Diligence requise lors de l’investissement dans des actifs dont la liquidité est limitée
------+Article 19 1.
------+Article 19 2.
---+Article 20 Diligence requise lors de la sélection et de la désignation des contreparties et des courtiers principaux
------+Article 20 1.
------+Article 20 2.
------+Article 20 3.
------+Article 20 4.
---+Article 21 Agir honnêtement, loyalement et avec les compétences requises
---+Article 22 Ressources
------+Article 22 1.
------+Article 22 2.
------+Article 22 3.
---+Article 23 Traitement équitable des investisseurs du FIA
------+Article 23 1.
------+Article 23 2.
---+Article 24 Avantages
------+Article 24 1.
------+Article 24 2.
---+Article 25 Emploi efficace des ressources et procédures – traitement des ordres
------+Article 25 1.
------+Article 25 2.
------+Article 25 3.
------+Article 25 4.
---+Article 26 Obligations d’information en ce qui concerne l’exécution des ordres de souscription et de remboursement
------+Article 26 1.
------+Article 26 2.
------+Article 26 3.
------+Article 26 4.
---+Article 27 Exécution de décisions de négociation pour le compte du FIA géré
------+Article 27 1.
------+Article 27 2.
------+Article 27 3.
------+Article 27 4.
------+Article 27 5.
------+Article 27 6.
------+Article 27 7.
---+Article 28 Ordres de négociation pour le compte de FIA passés pour exécution auprès d’autres entités
------+Article 28 1.
------+Article 28 2.
------+Article 28 3.
------+Article 28 4.
------+Article 28 5.
---+Article 29 Groupement et répartition des ordres de négociation
------+Article 29 1.
------+Article 29 2.
------+Article 29 3.
------+Article 29 4.

SECTION 1 Principes généraux

SECTION 1 Principes généraux

1. Vue d’ensemble

,
Article 16 Obligations générales pour les autorités compétentes

Article 16

Obligations générales pour les autorités compétentes

Lorsqu’elles évaluent le respect par un gestionnaire des dispositions de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE, les autorités compétentes utilisent au moins les critères définis dans la présente section.
Article 17 Obligation de servir les intérêts du FIA ou des investisseurs du FIA et de l’intégrité du marché
Article 18 Diligence requise
Article 19 Diligence requise lors de l’investissement dans des actifs dont la liquidité est limitée
Article 20 Diligence requise lors de la sélection et de la désignation des contreparties et des courtiers principaux
Article 21 Agir honnêtement, loyalement et avec les compétences requises

Article 21

Agir honnêtement, loyalement et avec les compétences requises

Pour déterminer si un gestionnaire mène ses activités honnêtement, loyalement et avec les compétences requises, les autorités compétentes vérifient au moins si les conditions suivantes sont remplies:

a) 

l’organe directeur du gestionnaire possède collectivement les connaissances, les compétences et l’expérience adéquates pour être à même de comprendre les activités du gestionnaire, en particulier les principaux risques qui y sont liés, ainsi que les actifs dans lesquels le FIA est investi;

b) 

les membres de l’organe directeur consacrent le temps nécessaire au bon exercice de leurs fonctions au sein du gestionnaire;

c) 

chaque membre de l’organe directeur agit avec honnêteté, intégrité et indépendance d’esprit;

d) 

le gestionnaire consacre des ressources adéquates à l’intégration et à la formation des membres de l’organe directeur.
Article 22 Ressources
Article 23 Traitement équitable des investisseurs du FIA
Article 24 Avantages
Article 25 Emploi efficace des ressources et procédures – traitement des ordres
Article 26 Obligations d’information en ce qui concerne l’exécution des ordres de souscription et de remboursement
Article 27 Exécution de décisions de négociation pour le compte du FIA géré
Article 28 Ordres de négociation pour le compte de FIA passés pour exécution auprès d’autres entités
Article 29 Groupement et répartition des ordres de négociation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 12.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0231
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.