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+Article 43 1. |
Article 43 1.Les mesures de protection contre les conflits d’intérêts visées à l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE garantissent, au moins, que:
a)
les décisions prises par la fonction de gestion des risques sont fondées sur des données solides, qui sont soumises à un contrôle d’un niveau approprié par ladite fonction;
b)
la rémunération des personnes qui exercent la fonction de gestion des risques est liée à la réalisation des objectifs associés à cette fonction, indépendamment des performances des secteurs d’exploitation dans lesquels ces personnes sont actives;
c)
la fonction de gestion des risques fait l’objet d’un examen indépendant approprié pour garantir que les décisions sont le résultat d’un processus indépendant;
d)
la fonction de gestion des risques est représentée au sein de l’organe directeur ou de la fonction de surveillance si celle-ci existe, et y a au moins autant d’autorité que la fonction de gestion de portefeuilles;
e)
le cas échéant, les tâches incompatibles sont suffisamment dissociées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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