+Article 92 2.

Article 92 2.

Dans l’exercice de ses obligations de surveillance au titre de l’article 21, paragraphe 9, de la directive 2011/61/UE, le dépositaire réalise des contrôles et vérifications ex post portant sur les processus et procédures qui relèvent de la responsabilité du gestionnaire, du FIA ou d’un tiers désigné. Le dépositaire veille à l’existence, en toutes circonstances, d’une procédure appropriée de vérification et de rapprochement, ainsi qu’à sa mise en œuvre, à son application et à son réexamen fréquent. Le gestionnaire veille à ce que toutes les instructions liées aux actifs et aux opérations du FIA soient transmises au dépositaire, de façon que ce dernier soit en mesure de mener à bien sa propre procédure de vérification ou de rapprochement.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 12.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0231
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