+Article 92 Obligations de surveillance – Exigences générales
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Article 92 Obligations de surveillance – Exigences générales

1. Vue d’ensemble

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Article 92 1.
Au moment de sa désignation, le dépositaire évalue les risques liés à la nature, à la taille et à la complexité de la stratégie du FIA et de l’organisation du gestionnaire afin de concevoir des procédures de surveillance appropriées au FIA et aux actifs dans lesquels celui-ci investit, qui sont ensuite mises en œuvre et appliquées. Ces procédures sont régulièrement mises à jour.
Article 92 2.
Dans l’exercice de ses obligations de surveillance au titre de l’article 21, paragraphe 9, de la directive 2011/61/UE, le dépositaire réalise des contrôles et vérifications ex post portant sur les processus et procédures qui relèvent de la responsabilité du gestionnaire, du FIA ou d’un tiers désigné. Le dépositaire veille à l’existence, en toutes circonstances, d’une procédure appropriée de vérification et de rapprochement, ainsi qu’à sa mise en œuvre, à son application et à son réexamen fréquent. Le gestionnaire veille à ce que toutes les instructions liées aux actifs et aux opérations du FIA soient transmises au dépositaire, de façon que ce dernier soit en mesure de mener à bien sa propre procédure de vérification ou de rapprochement.
Article 92 3.
Le dépositaire établit une procédure d’intervention par paliers claire et globale à appliquer si, dans le cadre de ses obligations de surveillance, il détecte des irrégularités potentielles; les détails de cette procédure sont mis à la disposition des autorités compétentes du gestionnaire sur demande.
Article 92 4.
Le gestionnaire fournit au dépositaire, dès le début de ses fonctions et en permanence, toutes les informations nécessaires à ce dernier pour respecter ses obligations au titre de l’article 21, paragraphe 9 de la directive 2011/61/UE, y compris les informations à fournir au dépositaire par des tiers. Le gestionnaire veille en particulier à ce que le dépositaire soit en mesure d’accéder aux livres comptables et de réaliser des visites sur place dans les locaux du gestionnaire et dans ceux de tout prestataire de services désigné par le FIA ou par le gestionnaire, tels que des administrateurs ou des experts externes en évaluation, et d’examiner les rapports et déclarations délivrant des certifications externes reconnues émanant d’auditeurs indépendants qualifiés ou d’autres experts, afin de s’assurer du caractère adéquat et pertinent des procédures en place.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 12.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0231
  • EULAW -

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