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+Article 104 1. |
Article 104 1.Le bilan ou l’état du patrimoine visé à l’article 22, paragraphe 2, point a), de la directive 2011/61/UE contient au moins les rubriques et postes de base suivants:
a)
les «actifs», comprenant les ressources contrôlées par le FIA en raison d’événements passés et dont ce dernier attend des avantages économiques futurs. Les actifs sont classés selon les postes suivants:
i)
«placements», notamment les titres de créances et de capitaux propres, les biens immobiliers et fonciers ainsi que les dérivés;
ii)
«trésorerie et équivalents de trésorerie», notamment les disponibilités, les dépôts à vue et les investissements liquides à court terme remplissant les conditions requises;
iii)
«créances», notamment les montants à recevoir en rapport avec des dividendes et des intérêts, les participations vendues, les montants dus de la part de courtiers et les «paiements d’avance», notamment les montants payés d’avance en rapport avec les charges du FIA;
b)
les «passifs», comprenant les obligations actuelles du FIA résultant d’événements passés, dont le règlement devrait se traduire pour le FIA par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Les passifs sont classés selon les postes suivants:
i)
«dettes», notamment les montants à payer en rapport avec l’achat de participations ou le remboursement de parts ou d’actions du FIA et les montants dus aux courtiers, ainsi que les «charges à payer», notamment les passifs liés à des frais de gestion, frais de conseil, commissions liées aux résultats, intérêts et autres charges encourues dans le cadre des activités du FIA;
ii)
«emprunts», notamment les montants à payer aux banques et autres contreparties;
iii)
«autres passifs», notamment les montants dus à des contreparties à titre de collatéral lors de la restitution de titres empruntés, les revenus différés ainsi que les dividendes et distributions à verser;
c)
les «actifs nets», représentant l’intérêt résiduel dans les actifs du FIA après déduction de tous ses passifs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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