+Article 110 1.

Article 110 1.

Pour se conformer aux dispositions de l’article 24, paragraphe 1, et de l’article 3, paragraphe 3, point d), de la directive 2011/61/UE, le gestionnaire fournit les informations suivantes dans ses comptes rendus aux autorités publiques:

a) 

les principaux instruments qu’il négocie, avec leur ventilation en instruments financiers et autres actifs, ainsi que les stratégies d’investissement des FIA et leurs principaux secteurs et zones géographiques d’investissement;

b) 

les marchés dont il est membre ou sur lesquels il est actif;

c) 

la diversification du portefeuille du FIA, notamment ses principales expositions et ses concentrations les plus importantes.

Ces informations sont fournies dès que possible et un mois au plus tard après la fin de la période visée au paragraphe 3. Lorsque le FIA est un fonds de fonds, le gestionnaire peut prolonger cette période de 15 jours.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 12.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0231
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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