+Article 110 3.

Article 110 3.

Les informations visées aux paragraphes 1 et 2 font l’objet d’un compte rendu comme suit:

a) 

tous les six mois par les gestionnaires qui gèrent les portefeuilles de FIA dont le total des actifs gérés calculé conformément à l’article 2 dépasse le seuil de 100 000 000  EUR ou 500 000 000  EUR visé à l’article 3, paragraphe 2, respectivement points a) et b), de la directive 2011/61/UE, mais n’excède pas 1 000 000 000  EUR, pour chacun des FIA de l’Union qu’ils gèrent et pour chacun des FIA qu’ils commercialisent dans l’Union;

b) 

tous les trois mois par les gestionnaires qui gèrent les portefeuilles de FIA dont le total des actifs gérés calculé conformément à l’article 2 dépasse 1 000 000 000  EUR, pour chacun des FIA de l’Union qu’ils gèrent et pour chacun des FIA qu’ils commercialisent dans l’Union;

c) 

tous les trois mois par les gestionnaires qui sont soumis aux dispositions du point a) du présent paragraphe, pour chaque FIA dont le total des actifs gérés, y compris les éventuels actifs acquis grâce à l’effet de levier, dépasse 500 000 000  EUR;

d) 

tous les ans par les gestionnaires de FIA qui ne recourent pas à l’effet de levier et qui, selon leur politique d’investissement principale, investissent dans des sociétés et des émetteurs non cotés afin d’en acquérir le contrôle, pour chaque FIA géré de ce type.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 12.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0231
  • EULAW -

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