Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, lorsque la fonction de commercialisation visée à l’annexe II, troisième tiret, est exercée par un ou plusieurs distributeurs qui agissent pour leur propre compte et qui commercialisent l’OPCVM en vertu de la directive 2014/65/UE ou au moyen de produits d’investissement fondés sur l’assurance conformément à la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil (
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), cette fonction n’est pas considérée comme une délégation soumise aux exigences énoncées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, indépendamment de tout accord de distribution entre la société de gestion et le distributeur.