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+Article 20 3. |
Article 20 3.Les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM ne peuvent rejeter la demande de la société de gestion que si:
a)
la société de gestion ne se conforme pas aux règles relevant de leur responsabilité conformément à l’article 19;
b)
la société de gestion n’est pas autorisée par les autorités compétentes de son État membre d’origine à gérer le type d’OPCVM pour lequel une autorisation est demandée; ou
c)
la société de gestion n’a pas fourni les documents visés au paragraphe 1. Avant de rejeter une demande, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM consultent les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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