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+Article 22 1. |
Article 22 1.Un ELTIF peut distribuer régulièrement aux investisseurs les recettes générées par ses actifs en portefeuille. Ces recettes sont constituées:
a)
de toute recette régulièrement produite par ses actifs;
b)
des plus-values réalisées à la suite de la cession d'actifs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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