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+Article 23 4. |
Article 23 4.Le prospectus et tous les autres documents commerciaux informent les investisseurs, de manière bien visible, de la nature illiquide de l'ELTIF. Le prospectus et les autres documents commerciaux, notamment:
a)
informent clairement les investisseurs du fait que les investissements de l'ELTIF sont des investissements à long terme;
b)
informent clairement les investisseurs de la durée de vie de l'ELTIF ainsi que de la possibilité de la prolonger, le cas échéant, et des conditions applicables à cet effet;
c)
indiquent clairement si l'ELTIF est destiné à être commercialisé auprès d'investisseurs de détail;
d)
expliquent clairement les droits des investisseurs en ce qui concerne le remboursement de leur investissement conformément à l'article 18 et aux statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF;
e)
indiquent clairement la fréquence et le calendrier de l'éventuelle distribution des recettes aux investisseurs pendant la vie de l'ELTIF;
f)
conseillent clairement aux investisseurs de n'investir dans un ELTIF qu'un faible pourcentage de leur portefeuille d'investissement global;
g)
décrivent clairement la politique de couverture de l'ELTIF, en incluant l'indication bien visible que les instruments financiers dérivés ne peuvent servir qu'à couvrir les risques inhérents aux autres investissements de l'ELTIF et l'indication de l'incidence possible de l'utilisation d'instruments financiers dérivés sur le profil de risque de l'ELTIF;
h)
informent clairement les investisseurs des risques liés aux investissements dans des actifs physiques, notamment des infrastructures;
i)
informent clairement et régulièrement les investisseurs, au moins une fois par an, des juridictions où l'ELTIF a investi. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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