+Article 23 Transparence
---+Article 23 1.
---+Article 23 2.
---+Article 23 3.
---+Article 23 3a.
---+Article 23 4.
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Article 23 Transparence

1. Vue d’ensemble

,
Article 23 1.
Les parts ou actions d'un ELTIF ne sont pas commercialisées dans l'Union sans publication préalable d'un prospectus.

Les parts ou actions d'un ELTIF ne sont pas commercialisées auprès d'investisseurs de détail dans l'Union sans publication préalable d'un document d'informations clés, conformément au règlement (UE) no 1286/2014.
Article 23 2.
Le prospectus contient tous les renseignements nécessaires pour permettre aux investisseurs d'évaluer en pleine connaissance de cause l'investissement qui leur est proposé, et notamment les risques inhérents à celui-ci.
Article 23 3.

Le prospectus contient au moins les informations suivantes:

a) 

une déclaration indiquant en quoi les objectifs d'investissement de l'ELTIF et sa stratégie pour les atteindre font de lui un fonds à long terme par nature;

▼M1

b) 

les informations que doivent communiquer les organismes de placement collectif du type fermé conformément au règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil ( 8 );

▼B

c) 

les informations à fournir aux investisseurs conformément à l'article 23 de la directive 2011/61/UE, si elles ne relèvent pas déjà du point b) du présent paragraphe;

d) 

une indication bien visible des catégories d'actifs dans lesquelles l'ELTIF est autorisé à investir;

e) 

une indication bien visible des juridictions où l'ELTIF est autorisé à investir;

f) 

toute autre information que les autorités compétentes jugent utile aux fins du paragraphe 2.
Article 23 3a.

The prospectus of a feeder ELTIF shall contain the following information:

(a) 

a declaration that the feeder ELTIF is a feeder of a master ELTIF and as such permanently invests 85 % or more of its assets in units or shares of that master ELTIF;

(b) 

the investment objective and policy of the feeder ELTIF, including the risk profile and whether the performance of the feeder ELTIF and the master ELTIF are identical, or to what extent and for which reasons they differ;

(c) 

a brief description of the master ELTIF, its organisation, its investment objective and policy, including the risk profile, and an indication of how the prospectus of the master ELTIF can be obtained;

(d) 

a summary of the agreement entered into between the feeder ELTIF and the master ELTIF or of the internal rules on the conduct of business referred to in Article 29(6);

(e) 

how the unit- or shareholders may obtain further information on the master ELTIF and the agreement entered into between the feeder ELTIF and the master ELTIF referred to in Article 29(6);

(f) 

a description of all remuneration or reimbursement of costs payable by the feeder ELTIF by virtue of its investment in units or shares of the master ELTIF, as well as of the aggregate charges of the feeder ELTIF and the master ELTIF.
Article 23 4.
Le prospectus et tous les autres documents commerciaux informent les investisseurs, de manière bien visible, de la nature illiquide de l'ELTIF.

Le prospectus et les autres documents commerciaux, notamment:

a) 

informent clairement les investisseurs du fait que les investissements de l'ELTIF sont des investissements à long terme;

b) 

informent clairement les investisseurs de la durée de vie de l'ELTIF ainsi que de la possibilité de la prolonger, le cas échéant, et des conditions applicables à cet effet;

c) 

indiquent clairement si l'ELTIF est destiné à être commercialisé auprès d'investisseurs de détail;

d) 

expliquent clairement les droits des investisseurs en ce qui concerne le remboursement de leur investissement conformément à l'article 18 et aux statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF;

e) 

indiquent clairement la fréquence et le calendrier de l'éventuelle distribution des recettes aux investisseurs pendant la vie de l'ELTIF;

f) 

conseillent clairement aux investisseurs de n'investir dans un ELTIF qu'un faible pourcentage de leur portefeuille d'investissement global;

g) 

décrivent clairement la politique de couverture de l'ELTIF, en incluant l'indication bien visible que les instruments financiers dérivés ne peuvent servir qu'à couvrir les risques inhérents aux autres investissements de l'ELTIF et l'indication de l'incidence possible de l'utilisation d'instruments financiers dérivés sur le profil de risque de l'ELTIF;

h) 

informent clairement les investisseurs des risques liés aux investissements dans des actifs physiques, notamment des infrastructures;

i) 

informent clairement et régulièrement les investisseurs, au moins une fois par an, des juridictions où l'ELTIF a investi.
Article 23 5.

Outre les informations requises en vertu de l'article 22 de la directive 2011/61/UE, le rapport annuel d'un ELTIF contient les éléments suivants:

a) 

un état des flux de trésorerie;

b) 

des informations sur toute participation dans des instruments faisant intervenir des fonds budgétaires de l'Union;

c) 

des informations sur la valeur des différentes entreprises de portefeuille éligibles et la valeur des autres actifs dans lesquels l'ELTIF a investi, notamment la valeur des instruments financiers dérivés utilisé;

d) 

des informations sur les juridictions où les actifs de l'ELTIF sont situés.

Lorsque l’ELTIF est commercialisé auprès d’investisseurs de détail, le gestionnaire de l’ELTIF inclut dans le rapport annuel de l’ELTIF nourricier une déclaration sur les frais totaux de l’ELTIF nourricier et de l’ELTIF maître. Le rapport annuel de l’ELTIF nourricier indique comment obtenir le rapport annuel de l’ELTIF maître.
Article 23 6.
Si un investisseur de détail en fait la demande, le gestionnaire de l'ELTIF fournit des informations supplémentaires sur les limites quantitatives qui s'appliquent à la gestion des risques de l'ELTIF, sur les méthodes choisies à cette fin et sur l'évolution récente des principaux risques et des rendements des catégories d'actifs.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 10.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32015R0760
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.