+CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
---+Article 76 Relations avec le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles
---+Article 77 Dispositions transitoires relatives au personnel
------+Article 77 1.
------+Article 77 2.
------+Article 77 3.
------+Article 77 4.
---+Article 78 Dispositions nationales
---+Article 79 Modifications
---+Article 80 Abrogation
---+Article 81 Clause de révision
------+Article 81 1.
------+Article 81 2.
------+Article 81 2a.
------+Article 81 3.
------+Article 81 4.
---+Article 82 Entrée en vigueur

CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 76 Relations avec le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles	Article 76 Relations avec le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles L’Autorité est considérée comme le successeur juridique du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP). Au plus tard à la date d’institution de l’Autorité, tout le patrimoine éligible et toutes les opérations en cours du CECAPP sont automatiquement transférés à l’Autorité. Le CECAPP établit un état financier de clôture de sa situation active et passive à la date du transfert. Cet état financier est contrôlé et approuvé par le CECAPP et par la Commission.
Article 77 Dispositions transitoires relatives au personnel
Article 78 Dispositions nationales	Article 78 Dispositions nationales Les États membres prennent toute disposition appropriée pour assurer la mise en œuvre effective du présent règlement.
Article 79 Modifications	Article 79 Modifications La décision no 716/2009/CE est modifiée comme suit: le CECAPP est retiré de la liste de bénéficiaires figurant au point B de l’annexe.
Article 80 Abrogation	Article 80 Abrogation La décision 2009/79/CE de la Commission instituant le CECAPP est abrogée avec effet au 1er janvier 2011.
Article 81 Clause de révision
Article 82 Entrée en vigueur	Article 82 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2011, à l’exception de l’article 76 et de l’article 77, paragraphes 1 et 2, qui s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur. L’Autorité est instituée le 1er janvier 2011.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 30.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32010R1094
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