+Article 55 Composition
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Article 55 Composition

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 55 1.	Le comité mixte se compose des présidents des AES et, le cas échéant, du président de tout sous-comité institué en vertu de l’article 57.
Article 55 2.	Le directeur exécutif, un représentant de la Commission et le CERS sont invités en qualité d’observateurs aux réunions du comité mixte et de tout sous-comité visé à l’article 57.
Article 55 3.	Le président du comité mixte est désigné sur la base d’une rotation annuelle parmi les présidents des AES. Le président du comité mixte est le deuxième vice-président du CERS.
Article 55 4.	Le comité mixte arrête son règlement intérieur et le rend public. Le règlement intérieur peut élargir le nombre de participants aux réunions du comité mixte. ▼M3 Le comité mixte se réunit au moins une fois tous les trois mois.
Article 55 5.	Le président de l’Autorité informe régulièrement le conseil des autorités de surveillance sur les positions arrêtées lors des réunions du comité mixte.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 10.11.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32010R1095
EULAW -
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