+Article 81 2.

Article 81 2.

Le rapport visé au paragraphe 1 examine également:

a) 

s’il est opportun de poursuivre la surveillance distincte des secteurs bancaire, des assurances, des pensions professionnelles et des marchés financiers;

b) 

s’il est opportun de faire procéder à la surveillance prudentielle et à la surveillance des règles de conduite séparément ou par une même autorité de surveillance;

c) 

s’il est opportun de simplifier et de renforcer l’architecture du SESF pour accroître la cohérence entre les niveaux «macro» et «micro» et entre les AES;

d) 

si l’évolution du SESF est compatible avec l’évolution globale;

e) 

si le SESF présente une diversité et un degré d’excellence suffisants;

f) 

si la responsabilité et la transparence sont adéquates en ce qui concerne les obligations de publication;

g) 

si les ressources de l’Autorité sont suffisantes pour qu’elle puisse exercer ses responsabilités;

h) 

s’il est approprié de maintenir le siège de l’Autorité ou de réunir les AES en un seul siège pour améliorer la coordination entre elles.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 10.11.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32010R1095
  • EULAW -

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