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+Article 81 2. |
Article 81 2.Le rapport visé au paragraphe 1 examine également:
a)
s’il est opportun de poursuivre la surveillance distincte des secteurs bancaire, des assurances, des pensions professionnelles et des marchés financiers;
b)
s’il est opportun de faire procéder à la surveillance prudentielle et à la surveillance des règles de conduite séparément ou par une même autorité de surveillance;
c)
s’il est opportun de simplifier et de renforcer l’architecture du SESF pour accroître la cohérence entre les niveaux «macro» et «micro» et entre les AES;
d)
si l’évolution du SESF est compatible avec l’évolution globale;
e)
si le SESF présente une diversité et un degré d’excellence suffisants;
f)
si la responsabilité et la transparence sont adéquates en ce qui concerne les obligations de publication;
g)
si les ressources de l’Autorité sont suffisantes pour qu’elle puisse exercer ses responsabilités;
h)
s’il est approprié de maintenir le siège de l’Autorité ou de réunir les AES en un seul siège pour améliorer la coordination entre elles. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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