Article 81 Clause de révision

le degré d’efficacité et de convergence des pratiques en matière de surveillance atteint par les autorités compétentes;

▼B

le fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance;

les avancées réalisées en matière de convergence dans les domaines de la prévention, de la gestion et de la résolution des crises, y compris des mécanismes de financement de l’Union;

le rôle de l’Autorité en ce qui concerne le risque systémique;

l’application de la clause de sauvegarde prévue à l’article 38;

l’exercice du rôle de médiation à caractère juridiquement contraignant prévu à l’article 19;

le fonctionnement du comité mixte.

s’il est opportun de poursuivre la surveillance distincte des secteurs bancaire, des assurances, des pensions professionnelles et des marchés financiers;

s’il est opportun de faire procéder à la surveillance prudentielle et à la surveillance des règles de conduite séparément ou par une même autorité de surveillance;

s’il est opportun de simplifier et de renforcer l’architecture du SESF pour accroître la cohérence entre les niveaux «macro» et «micro» et entre les AES;

si l’évolution du SESF est compatible avec l’évolution globale;

si le SESF présente une diversité et un degré d’excellence suffisants;

si la responsabilité et la transparence sont adéquates en ce qui concerne les obligations de publication;

si les ressources de l’Autorité sont suffisantes pour qu’elle puisse exercer ses responsabilités;

s’il est approprié de maintenir le siège de l’Autorité ou de réunir les AES en un seul siège pour améliorer la coordination entre elles.