+Article 19 Dispositions générales
---+Article 19 1.
---+Article 19 2.
---+Article 19 3.
---+Article 19 4.
---+Article 19 5.
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Article 19 Dispositions générales
Dispositions générales
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 19 1.
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La numérotation des lignes ou colonnes n’est pas modifiée lorsqu’en vertu de l’article 432 du règlement (UE) no 575/2013, un établissement omet une ou plusieurs des informations à publier.
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Article 19 2.
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Les établissements indiquent clairement dans les informations descriptives accompagnant le modèle ou le tableau concerné quelles lignes ou colonnes ne sont pas complétées et précisent la raison de cette omission d’informations à publier.
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Article 19 3.
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Les informations requises par l’article 431 du règlement (UE) no 575/2013 sont claires et complètes, de manière à permettre à leurs utilisateurs de comprendre les publications quantitatives, et sont placées à côté des modèles auxquels elles se rapportent.
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Article 19 4.
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Les valeurs numériques sont présentées comme suit:
a)
les données monétaires quantitatives sont publiées avec une précision minimale correspondant au million d’unités;
b)
les données quantitatives publiées en «Pourcentage» sont exprimées avec une précision minimale de quatre décimales.
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Article 19 5.
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Outre les informations publiées conformément au présent règlement, les établissements fournissent également les informations suivantes:
a)
la date de référence et la période de référence de la publication;
b)
la monnaie de déclaration;
c)
le nom et, le cas échéant, l’identifiant d’entité juridique (LEI) de l’établissement qui publie les informations;
d)
le cas échéant, la norme comptable utilisée;
e)
le cas échéant, le périmètre de consolidation.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 08.01.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0637
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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