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+Article 45 5 |
Article 45 55. Les autorités pertinentes visées à l'article 81, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 83, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE accusent réception de la notification à l'expéditeur en précisant la date et l'heure de réception telles qu'enregistrées par le destinataire et les coordonnées des membres du personnel chargés de traiter la notification. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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