+Article 68 Discussion avec l'entreprise mère dans l'Union

Article 68 Discussion avec l'entreprise mère dans l'Union

Article 68

Discussion avec l'entreprise mère dans l'Union

Lorsque l'autorité de résolution au niveau du groupe organise, en vertu de l'article 61, paragraphe 2, point h), une discussion avec l'entreprise mère dans l'Union au sujet du projet de plan de résolution du groupe et d'évaluation de la résolvabilité, elle le fait dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant la date limite fixée pour l'étape correspondante du calendrier de décision commune. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique aux autorités de résolution des filiales toute observation présentée par l'entreprise mère dans l'Union au cours de cette consultation.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.