+Sous-section 1 Processus de décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité
---+Article 61 Planification des étapes du processus de décision commune
------+Article 61 1.
------+Article 61 2.
------+Article 61 3.
---+Article 62 Éléments du calendrier de décision commune
------+Article 62 1.
------+Article 62 2.
------+Article 62 3.
---+Article 63 Dialogue préliminaire au sujet de la stratégie de résolution
---+Article 64 Informations à fournir par l'entreprise mère dans l'Union
------+Article 64 1.
------+Article 64 2.
------+Article 64 3.
------+Article 64 4.
---+Article 65 Transmission des informations par l'autorité de résolution au niveau du groupe
------+Article 65 1.
------+Article 65 2.
------+Article 65 3.
------+Article 65 4.
------+Article 65 5.
---+Article 66 Élaboration et diffusion du projet de plan de résolution du groupe et d'évaluation de la résolvabilité
------+Article 66 1.
------+Article 66 2.
------+Article 66 3.
---+Article 67 Consultation des membres du collège d'autorités de résolution
------+Article 67 1.
------+Article 67 2.
------+Article 67 3.
------+Article 67 4.
---+Article 68 Discussion avec l'entreprise mère dans l'Union
---+Article 69 Dialogue au sujet du projet de plan de résolution du groupe et d'évaluation de la résolvabilité
------+Article 69 1.
------+Article 69 2.
------+Article 69 3.
------+Article 69 4.
---+Article 70 Élaboration de la décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité
---+Article 71 Arrêt d'une décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité
------+Article 71 1.
------+Article 71 2.
------+Article 71 3.
------+Article 71 4.
---+Article 72 Communication, à l'entreprise mère dans l'Union, de la décision commune et d'un résumé du plan de résolution du groupe
------+Article 72 1.
------+Article 72 2.
------+Article 72 3.

Sous-section 1 Processus de décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité

Sous-section 1 Processus de décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 61 Planification des étapes du processus de décision commune
Article 62 Éléments du calendrier de décision commune
Article 63 Dialogue préliminaire au sujet de la stratégie de résolution

L'autorité de résolution au niveau du groupe organise un dialogue préliminaire avec les autorités de résolution des filiales afin de réaliser l'ensemble des actions suivantes:

Article 64 Informations à fournir par l'entreprise mère dans l'Union
Article 65 Transmission des informations par l'autorité de résolution au niveau du groupe
Article 66 Élaboration et diffusion du projet de plan de résolution du groupe et d'évaluation de la résolvabilité
Article 67 Consultation des membres du collège d'autorités de résolution
Article 68 Discussion avec l'entreprise mère dans l'Union

Article 68

Discussion avec l'entreprise mère dans l'Union

Lorsque l'autorité de résolution au niveau du groupe organise, en vertu de l'article 61, paragraphe 2, point h), une discussion avec l'entreprise mère dans l'Union au sujet du projet de plan de résolution du groupe et d'évaluation de la résolvabilité, elle le fait dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant la date limite fixée pour l'étape correspondante du calendrier de décision commune. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique aux autorités de résolution des filiales toute observation présentée par l'entreprise mère dans l'Union au cours de cette consultation.

Article 69 Dialogue au sujet du projet de plan de résolution du groupe et d'évaluation de la résolvabilité
Article 70 Élaboration de la décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité

L'autorité de résolution au niveau du groupe élabore un projet de décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité. Ce projet de décision commune comporte tous les éléments suivants:

Article 71 Arrêt d'une décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité
Article 72 Communication, à l'entreprise mère dans l'Union, de la décision commune et d'un résumé du plan de résolution du groupe

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW -

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