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+Article 5 1 |
Article 5 11. Les fonds propres visés au paragraphe 2 qui sont disponibles au niveau d'une entité réglementée sont éligibles pour couvrir les risques liés au secteur qui comptabilise ces fonds propres, et ne peuvent pas être pris en considération en tant qu'éléments éligibles pour couvrir les risques des autres secteurs financiers. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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