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+Article 12 1 |
Article 12 11. Lorsqu'une compagnie financière holding mixte détient des éléments d'une entité non réglementée du secteur financier, les fonds propres notionnels et les exigences notionnelles de solvabilité pour cette entité sont calculés conformément aux règles sectorielles du principal secteur du conglomérat financier. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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