+Article 12 Fonds propres notionnels et exigences notionnelles de solvabilité applicables aux entités non réglementées du secteur financier,
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Article 12 Fonds propres notionnels et exigences notionnelles de solvabilité applicables aux entités non réglementées du secteur financier,
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 12 1
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1. Lorsqu'une compagnie financière holding mixte détient des éléments d'une entité non réglementée du secteur financier, les fonds propres notionnels et les exigences notionnelles de solvabilité pour cette entité sont calculés conformément aux règles sectorielles du principal secteur du conglomérat financier.
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Article 12 2
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2. En ce qui concerne les entités non réglementées du secteur financier autres que celles visées au paragraphe 1, les fonds propres notionnels et les exigences notionnelles de solvabilité sont calculés conformément aux règles sectorielles du secteur financier le plus proche de l'entité non réglementée du secteur financier. La détermination du secteur financier le plus proche repose sur l'ensemble des activités de l'entité en question et sur la mesure dans laquelle elle mène ces activités. S'il n'est pas possible de déterminer clairement le secteur financier le plus proche, les règles sectorielles qui s'appliquent sont celles du principal secteur du conglomérat financier.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 03.04.2014 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0342
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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