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+Article 15 2 |
Article 15 22. Pour les conglomérats financiers à dominante bancaire ou d'investissement, les investissements importants, au sens de l'article 43 du règlement (UE) no 575/2013, qui ne sont pas des participations, dans une entité du secteur financier qui appartient au secteur de l'assurance sont intégralement déduits des éléments de fonds propres de l'entité détentrice de l'instrument, conformément aux règles sectorielles applicables à cette entité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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