+Article 15 Spécification des méthodes techniques de calcul conformément à la méthode no2 en vertu de la directive 2002/87/CE
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Article 15 Spécification des méthodes techniques de calcul conformément à la méthode no2 en vertu de la directive 2002/87/CE

1. Vue d’ensemble

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Article 15 1

1.   Lorsque les fonds propres d'une entité réglementée font l'objet d'un filtre prudentiel conformément aux règles sectorielles applicables, l'un des traitements suivants s'applique:

a)

le montant filtré, qui est le montant net devant être pris en considération lors du calcul des fonds propres de l'entité détentrice, est ajouté à la valeur comptable des participations conformément à l'article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 2002/87/CE, si le montant filtré augmente les fonds propres réglementaires;

b)

le montant filtré visé au point a) est déduit de la valeur comptable des participations conformément à l'article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 2002/87/CE, si le montant filtré réduit les fonds propres réglementaires.
Article 15 2

2.   Pour les conglomérats financiers à dominante bancaire ou d'investissement, les investissements importants, au sens de l'article 43 du règlement (UE) no 575/2013, qui ne sont pas des participations, dans une entité du secteur financier qui appartient au secteur de l'assurance sont intégralement déduits des éléments de fonds propres de l'entité détentrice de l'instrument, conformément aux règles sectorielles applicables à cette entité.
Article 15 3

3.   Les investissements intragroupe dans des instruments de capital qui sont éligibles en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles, en tenant compte des limites sectorielles applicables, sont déduits ou exclus du calcul des fonds propres.
Article 15 4

4.   Le calcul des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres est effectué conformément à la formule figurant en annexe.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 03.04.2014 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0342
  • EULAW -

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