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+Article 15 3 |
Article 15 33. Les investissements intragroupe dans des instruments de capital qui sont éligibles en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles, en tenant compte des limites sectorielles applicables, sont déduits ou exclus du calcul des fonds propres. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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