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+Article 27 10. |
Article 27 10.L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les critères à prendre en considération afin de déterminer et d’évaluer l’efficacité de la politique d’exécution des ordres en vertu des paragraphes 5 et 7, selon que ces ordres sont exécutés pour le compte de clients de détail ou de clients professionnels. Ces critères comprennent au moins les éléments suivants:
a)
les facteurs déterminant le choix des lieux d’exécution qui sont inclus dans la politique d’exécution des ordres;
b)
la fréquence de l’évaluation et de la mise à jour de la politique d’exécution des ordres;
c)
la manière dont sont définies les catégories d’instruments financiers visées au paragraphe 5. L’AEMF soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 29 décembre 2024. Pouvoir est délégué à la Commission pour compléter la présente directive en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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