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+Article 11bis 1. |
Article 11bis 1.Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation peuvent différer la publication des détails des transactions exécutées portant sur des produits dérivés cotés et des produits dérivés de gré à gré visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, notamment le prix et le volume, conformément au présent article. Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation communiquent clairement aux participants au marché et au public les dispositions relatives à la publication différée. L’AEMF surveille la mise en œuvre de ces dispositions et remet tous les deux ans à la Commission un rapport décrivant l’usage qui en est fait dans la pratique. Les dispositions relatives à la publication différée pour les produits dérivés cotés ou les produits dérivés de gré à gré visés à l’article 8 bis, paragraphe 2, ou les catégories de tels produits, sont organisées en cinq catégories:
a)
catégorie 1: les transactions de taille moyenne sur un instrument financier pour lequel il existe un marché liquide;
b)
catégorie 2: les transactions de taille moyenne sur un instrument financier pour lequel il n’existe pas de marché liquide;
c)
catégorie 3: les transactions de taille importante sur un instrument financier pour lequel il existe un marché liquide;
d)
catégorie 4: les transactions de taille importante sur un instrument financier pour lequel il n’existe pas de marché liquide;
e)
catégorie 5: les transactions de taille très importante. À l’expiration de la période de report de la publication, il est procédé à la publication de tous les détails de chaque transaction. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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