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+CHAPITRE 3 Obligation de fournir les données pré- et post-négociation de manière séparée et à des conditions commerciales raisonnables ---+Article 12 Obligation de mise à disposition séparée des données pré-négociation et post-négociation ------+Article 12 1. ------+Article 12 2. ---+Article 13 Obligation de mise à disposition des données pré-négociation et post-négociation à des conditions commerciales raisonnables ------+Article 13 1. ------+Article 13 2. ------+Article 13 3. ------+Article 13 4. ------+Article 13 5. |
CHAPITRE 3 Obligation de fournir les données pré- et post-négociation de manière séparée et à des conditions commerciales raisonnablesCHAPITRE 3 Obligation de fournir les données pré- et post-négociation de manière séparée et à des conditions commerciales raisonnables1. Vue d’ensemble1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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