|
+Article 52 2. |
Article 52 2.Le rapport visé au paragraphe 1 ci-dessus comprend une analyse des incidences sur les marchés d’actions européens du recours à la dérogation prévue au titre de l’article 4, paragraphe 1, point a), et de l’article 4, paragraphe 1, point b), i), et du mécanisme de plafonnement des volumes visé à l’article 5, en particulier en ce qui concerne:
a)
le niveau et l’évolution des négociations prenant la forme d’un carnet d’ordres invisible au sein de l’Union depuis l’introduction du présent règlement;
b)
les incidences sur les fourchettes cotées, dont la transparence avant négociation est assurée;
c)
l’incidence du degré de liquidités sur les carnets d’ordres visibles;
d)
les incidences sur la concurrence et sur les investisseurs au sein de l’Union;
e)
l’incidence sur la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation;
f)
les évolutions au niveau international et des discussions avec les pays tiers et les organisations internationales. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|