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+Article 10 1. |
Article 10 1.Aux fins de l'annexe I, section C, point 4, de la directive 2014/65/UE, les autres contrats dérivés relatifs à une monnaie ne constituent pas un instrument financier si le contrat est l'un des contrats suivants:
a)
un contrat au comptant au sens du paragraphe 2 du présent article;
b)
un moyen de paiement qui:
i)
doit être réglé physiquement pour des raisons autres qu'une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation;
ii)
est conclu au moins par une personne autre qu'une contrepartie financière au sens de l'article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 8 );
iii)
est conclu afin de faciliter le paiement de marchandises, services ou investissements directs identifiables; et
iv)
n'est pas négocié sur une plate-forme de négociation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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