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+Article 37 3. |
Article 37 3.Les entreprises d'investissement qui diffusent auprès du public ou des clients la recherche en investissements produite par une autre personne sont dispensées de se conformer aux dispositions du paragraphe 1 lorsque les conditions suivantes sont remplies:
a)
la personne qui produit la recherche en investissements n'est pas membre du groupe dont fait partie l'entreprise d'investissement;
b)
l'entreprise d'investissement ne modifie pas la substance des recommandations contenues dans la recherche en investissements;
c)
l'entreprise d'investissement ne présente pas la recherche en investissements comme ayant été produite par elle;
d)
l'entreprise d'investissement vérifie que l'auteur de la recherche est soumis à des obligations équivalentes aux exigences prévues par le présent règlement en relation avec la production de cette recherche, ou qu'il a mis en place une politique intégrant ces obligations. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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