|
+Article 53 1. |
Article 53 1.Les entreprises d'investissement fournissant un conseil en investissement indépendant définissent et mettent en œuvre un processus de sélection pour évaluer et comparer un éventail suffisant d'instruments financiers disponibles sur le marché, conformément à l'article 24, paragraphe 7, point a), de la directive 2014/65/UE. Le processus de sélection inclut les éléments suivants:
a)
le nombre et la diversité des instruments financiers pris en considération sont proportionnés compte tenu de la portée des services de conseil en investissement proposés par le conseiller en investissement indépendant;
b)
le nombre et la diversité des instruments financiers pris en compte sont dûment représentatifs des instruments financiers disponibles sur le marché;
c)
la quantité d'instruments financiers émis par l'entreprise d'investissement elle-même ou par des entités étroitement liées à l'entreprise d'investissement elle-même est proportionnelle à la quantité totale d'instruments financiers pris en compte; et
d)
les critères de sélection des divers instruments financiers incluent tous les aspects pertinents tels que risques, coûts et complexité ainsi que les caractéristiques des clients de l'entreprise d'investissement, et garantissent que la sélection des instruments pouvant être recommandés ne soit pas biaisée. Lorsqu'une telle comparaison est impossible en raison du modèle économique ou de la portée spécifique du service fourni, l'entreprise d'investissement fournissant des conseils en investissement ne peut se présenter comme étant indépendante. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|