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+Article 64 1. |
Article 64 1.Les entreprises d'investissement, lorsqu'elles exécutent les ordres de clients, tiennent compte des critères suivants pour déterminer l'importance relative des facteurs mentionnée à l'article 27, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE:
a)
les caractéristiques du client, y compris sa catégorisation en qualité de client de détail ou professionnel;
b)
les caractéristiques de l'ordre du client, y compris le fait que l'ordre implique une opération de financement sur titres;
c)
les caractéristiques des instruments financiers qui font l'objet de cet ordre;
d)
les caractéristiques des plates-formes d'exécution vers lesquels cet ordre peut être acheminé. Aux fins du présent article et des articles 65 et 66, on entend par «plate-forme d'exécution» un marché réglementé, un MTF, un OTF, un internalisateur systématique, un teneur de marché ou un autre fournisseur de liquidité, ou une entité qui exerce des fonctions analogues à celles visées ci-dessus dans un pays tiers. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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