+SECTION 8 Enregistrements
---+Article 72
------+Article 72 1.
------+Article 72 2.
------+Article 72 3.
---+Article 73
---+Article 74
---+Article 75
---+Article 76
------+Article 76 1.
------+Article 76 2.
------+Article 76 3.
------+Article 76 4.
------+Article 76 5.
------+Article 76 6.
------+Article 76 7.
------+Article 76 8.
------+Article 76 9.
------+Article 76 10.
------+Article 76 11.
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SECTION 8 Enregistrements
SECTION 8 Enregistrements
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 72
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Article 73
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Article 73
Enregistrement des droits et obligations de l'entreprise d'investissement et du client
(Article 25, paragraphe 5, de la directive 2014/65/UE)
Les enregistrements qui fixent les droits et obligations respectifs de l'entreprise d'investissement et d'un client dans le cadre d'un contrat de prestation de services, ou les conditions que l'entreprise applique pour la fourniture de services au client, sont conservés au moins sur la durée de la relation avec le client.
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Article 74
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Article 74
Enregistrement des ordres des clients et des décisions de négociation
(Article 16, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE)
Pour chaque ordre initial reçu d'un client et chaque décision initiale de négocier, l'entreprise d'investissement enregistre immédiatement et tient à la disposition de l'autorité compétente au moins les informations visées à l'annexe IV, section 1 du présent règlement pour autant qu'elles concernent l'ordre ou la décision de négocier en question.
Si les informations visées à l'annexe IV, section 1, du présent règlement sont également requises par les articles 25 et 26 du règlement (UE) no 600/2014, elles doivent être conservées de manière cohérente et selon les mêmes normes que celles prescrites aux articles 25 et 26 du règlement (UE) no 600/2014.
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Article 75
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Article 75
Enregistrement des transactions et des traitements d'ordres
(Article 16, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE)
Immédiatement après avoir reçu un ordre de client ou pris une décision de négocier, l'entreprise d'investissement enregistre et tient à la disposition de l'autorité compétente au moins les informations visées à l'annexe IV, section 2, pour autant qu'elles concernent l'ordre ou la décision de négocier en question.
Si les informations visées à l'annexe IV, section 2, du présent règlement sont également requises par les articles 25 et 26 du règlement (UE) no 600/2014, elles doivent être conservées de manière cohérente et selon les mêmes normes que celles prescrites aux articles 25 et 26 du règlement (UE) no 600/2014.
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Article 76
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 02.08.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32017R0565
- EULAW -
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